Confidentialité

Revenu Québec se préoccupe grandement de la protection de la vie privée dans Internet. Vous êtes invité à lire attentivement la politique de confidentialité.

Protection de l'identité

Confidentialité des renseignements transmis

Revenu Québec est conscient de vos préoccupations en ce qui a trait aux renseignements personnels que vous lui transmettez. Il en assure la protection et la confidentialité en mettant en place des mesures de sécurité conformes à ses obligations légales en la matière.

Les renseignements personnels qui circulent par les services en ligne sont encodés afin que leur confidentialité soit garantie en tout temps. Ils sont utilisés, dans les limites permises par la loi, pour permettre le traitement de votre demande.

Plus particulièrement, ces renseignements permettent à Revenu Québec

Vous êtes responsable des informations que vous transmettez au moyen des services en ligne ainsi que du maintien de la confidentialité des données relatives à votre identité et à votre code d’accès temporaire. Revenu Québec ne peut pas être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Dans l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements venait à être compromise, veuillez en aviser Revenu Québec le plus tôt possible dans le but d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité.

Mentionnons par ailleurs que Revenu Québec peut, sans votre consentement, communiquer des renseignements vous concernant à des ministères, à des organismes ou à des personnes, et ce, à des fins prévues par la loi.