Demander des formulaires Conditions générales d'emploi (TP-64.3) préremplis

Avant de commencer

The service is available only in French. If needed, you can refer to the English version of the form (TP-64.3-V, General Employment Conditions).
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Ce service vous permet d’obtenir des formulaires Conditions générales d’emploi (TP-64.3) préremplis pour l’ensemble de vos employés qui souhaitent demander une déduction pour des dépenses engagées en raison du télétravail dans le contexte de la crise liée à la COVID-19. Seules les parties « Renseignements sur l’employé », « Renseignements sur l’employeur », « Généralités » et « Dépenses relatives au télétravail » du formulaire seront préremplies. Pour les employés souhaitant demander une déduction pour d’autres types de dépenses liées à leur emploi, vous devez continuer d’utiliser la version en format PDF du formulaire, disponible dans la section Services en ligne, formulaires et publications de notre site Internet.

Pour obtenir ces formulaires préremplis, vous devez nous transmettre un fichier CSV contenant l'ensemble des renseignements sur tous les employés concernés. Au moyen de ce fichier, nous préparerons les formulaires au format PDF, que vous pourrez télécharger lorsqu’ils seront prêts. Notez que vous demeurez responsable de l'exactitude des renseignements inscrits dans les formulaires. Ainsi, vous devez vérifier tous les renseignements contenus dans les formulaires avant de transmettre ceux-ci à vos employés.

Demande de formulaires préremplis

Pour faire une demande de formulaires préremplis, vous devez téléverser un fichier CSV contenant tous les renseignements demandés dans les parties 1, 2, 3.1 et 3.6 du formulaire TP-64.3. Le fichier doit comprendre une ligne pour chacun des employés concernés.

Important
Nous vous recommandons de lire attentivement les instructions avant de créer le fichier CSV. Il est essentiel de respecter l'ordre de présentation des renseignements, car celui-ci détermine l'emplacement des données dans les formulaires préremplis. Pour toute question concernant les renseignements demandés, consultez la section COVID-19 - Foire aux questions pour les entreprises.

Gabarit et documents de référence

Vous trouverez dans le fichier ZIP ci-dessous tous les documents qui vous aideront à bien faire votre demande, soit

  • un gabarit de fichier CSV vierge;
  • les instructions détaillées sur la façon de remplir ce fichier;
  • le formulaire TP-64.3, à des fins de référence.

Télécharger

Téléchargement des formulaires préremplis

Si vous avez reçu un courriel vous informant qu'un nouvel élément a été ajouté à ce service, vous pouvez récupérer les formulaires préremplis en téléchargeant le ou les fichiers compressés (format ZIP) qui les contiennent. Les formulaires sont disponibles pour une période de sept jours à compter de la date de réception du courriel.


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