Ce service permet de connaître l'état du traitement de l'inscription d'une entreprise en démarrage.
- Inscription d'une entreprise en démarrage;
- S’inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ – Chauffeur lié à un répondant sous entente.
Vous aurez besoin des renseignements qui figurent dans l'accusé de réception de votre demande d'inscription, dont le numéro de référence.
Vous pourrez accéder à ce service jusqu'à 60 jours après le traitement de l'inscription.
Notez que vous n'avez pas accès à ce service si l'entreprise résulte d'une fusion ou si vous avez transmis le formulaire
Demande d'inscription (LM-1).