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Effectuer la vérification volontaire d'une attestation de Revenu Québec

Avant de commencer

Ce service s'adresse à toute personne qui, comme les organismes publics, n'a pas l'obligation légale de vérifier l'authenticité d'une attestation de Revenu Québec. Pour utiliser ce service, vous devez avoir en main l'attestation dont vous souhaitez vérifier l'authenticité ou connaître les renseignements qui y figurent.

Ce service vous permet de vérifier de façon volontaire l'authenticité d'une attestation de Revenu Québec qui a été délivrée, notamment pour conclure un contrat public ou présenter une demande d'autorisation à l'Autorité des marchés financiers (AMF) en vue de la conclusion d'un contrat nécessitant une telle autorisation, ou encore pour toute autre raison.

Si vous êtes un entrepreneur en construction ou un client d'une agence de placement de personnel assujetti aux obligations relatives à l'attestation en vertu de la Loi sur les impôts, vous devez utiliser le service Effectuer la vérification obligatoire d'une attestation de Revenu Québec, accessible dans Mon dossier pour les entreprises Ce lien permettra d'ouvrir une nouvelle fenêtre. pour vérifier l'authenticité d'une attestation. Sinon, vous pourriez encourir des pénalités.

Pour savoir si vous avez l'obligation légale de vérifier l'authenticité d'une attestation, consultez la page Contrats visés par l'attestation de Revenu Québec Ce lien permettra d'ouvrir une nouvelle fenêtre..