Vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ

Inscription des données

Ce service vous permet de vérifier la validité du numéro d'inscription d'une entreprise au fichier de la TVQ.

Il vous permet également de vérifier la validité du numéro d’inscription d’un fournisseur hors Québec. En effet, depuis le 1er janvier 2019, certains fournisseurs hors Québec sont tenus de s’inscrire au fichier de la TVQ et de percevoir cette taxe sur certaines fournitures taxables effectuées au Québec.

Pour vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TPS/TVH, vous devez utiliser le registre de la TPS/TVH, accessible dans le site du gouvernement du Canada.

Notez que l’Agence du revenu du Canada (ARC) administre la TVQ au nom de Revenu Québec dans le cas des institutions financières désignées particulières (IFDP). Par conséquent, vous ne pouvez pas utiliser notre service en ligne ni celui de l’ARC pour vérifier la validité d’un numéro d’inscription au fichier de la TVQ à neuf chiffres pour ce type d’entreprise. Vous devez communiquer avec l’ARC en composant le 1 800 959-7775.

L’achat d’un bien (corporel ou incorporel) ou d’un service auprès d’un fournisseur hors Québec inscrit au fichier de la TVQ (dont le numéro d’inscription débute par NR) ne donne pas droit à des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI), et ce, même si le bien ou le service est acquis dans le cadre des activités commerciales de l’entreprise. Veuillez consulter la page Crédit de taxe sur les intrants (CTI) et remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) | Revenu Québec (revenuquebec.ca) pour plus d’information.

Type de numéro d'inscription à vérifier

Si le numéro d’inscription dont vous souhaitez vérifier la validité compte neuf chiffres, cela signifie que l’entreprise est une institution financière désignée particulière et que nous avons mandaté l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour administrer la TVQ perçue par cette entreprise. Pour vérifier la validité d’un tel numéro d’inscription, vous devez utiliser le registre de la TPS/TVH, accessible dans le site du gouvernement du Canada.
Si le numéro dont vous souhaitez vérifier la validité commence par 11, 22 ou 33, il peut s'agir du numéro d'entreprise du Québec (NEQ), attribué par le Registraire des entreprises. Assurez-vous que le numéro que vous avez en mains correspond bien au numéro d'inscription au fichier de la TVQ.
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