Vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ
Inscription des données
Ce service vous permet de vérifier la validité du numéro d'inscription d'une entreprise au fichier de la TVQ.
Notez que le service permet également de vérifier la validité du numéro d’inscription d’un fournisseur hors Québec. En effet, depuis le 1er janvier 2019, certains fournisseurs hors Québec sont tenus de s’inscrire au fichier de la TVQ et de percevoir cette taxe sur certaines fournitures taxables effectuées au Québec.
Pour vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TPS/TVH, vous devez utiliser le registre de la TPS/TVH, accessible dans le site du gouvernement du Canada.
L’achat d’un bien (corporel ou incorporel) ou d’un service auprès d’un fournisseur hors Québec inscrit au fichier de la TVQ (dont le numéro d’inscription débute par NR) ne donne pas droit à des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI), et ce, même si le bien ou le service est acquis dans le cadre des activités commerciales de l’entreprise. Veuillez consulter la page Crédit de taxe sur les intrants (CTI) et remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) | Revenu Québec (revenuquebec.ca) pour plus d’information.