Vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ
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Inscription des données
Ce service vous permet de vérifier la validité du numéro d'inscription d'une entreprise au fichier de la TVQ.
Notez que le service permet également de vérifier la validité du numéro d’inscription d’un fournisseur hors Québec. En effet, depuis le 1er janvier 2019, certains fournisseurs hors Québec sont tenus de s’inscrire au fichier de la TVQ et de percevoir cette taxe sur certaines fournitures taxables effectuées au Québec.