Vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ
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Inscription des données

Ce service vous permet de vérifier la validité du numéro d'inscription d'une entreprise au fichier de la TVQ. 

Notez que le service permet également de vérifier la validité du numéro d’inscription d’un fournisseur hors Québec. En effet, depuis le 1er janvier 2019, certains fournisseurs hors Québec sont tenus de s’inscrire au fichier de la TVQ et de percevoir cette taxe sur certaines fournitures taxables effectuées au Québec.

Type de numéro d'inscription à vérifier
Information
Si le numéro d’inscription dont vous souhaitez vérifier la validité compte neuf chiffres, cela signifie que l’entreprise est une institution financière désignée particulière et que nous avons mandaté l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour administrer la TVQ perçue par cette entreprise. Pour vérifier la validité d’un tel numéro d’inscription, vous devez utiliser le registre de la TPS/TVH, accessible dans le site du gouvernement du Canada.
Information
Si le numéro dont vous souhaitez vérifier la validité commence par 11, 22 ou 33, il peut s'agir du numéro d'entreprise du Québec (NEQ), attribué par le Registraire des entreprises. Assurez-vous que le numéro que vous avez en mains correspond bien au numéro d'inscription au fichier de la TVQ.
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